Guide complet de la SAS : pourquoi choisir un conseil de surveillance ?

Le conseil de surveillance indique d’habitude un composant de direction d’une SAS.

La fonction basique de cet élément de direction est d’assurer un bon fonctionnement de l’institution. Il doit communiquer aux associés, les renseignements nécessaires à la bonne visibilité relativement à l’administration de la société.

Un président doit, d’une manière indispensable, gouverner une société par actions simplifiée, soit seul, soit, d’une façon optionnelle, avec un unique ou un ensemble de directeurs généraux. Le conseil de surveillance veille à la bonne pratique des activité du président ainsi que des pratiques des DG.

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Avez-vous besoin de connaître plus de renseignements avant la création d'une SAS ?

La création d’un conseil de surveillance au niveau d’une telle forme juridique n’est pas nécessaire.

Cependant, il est à mentionner que la qualification d’un conseil de surveillance est liée à la taille de la matrice juridique, pour nous c’est la SAS :

  • Petite SAS : couramment, la qualification de cet élément d’administration dans ce cas n’est pas courante. Elle est ignorée pour profiter d’une aisance d’administration ainsi qu’une facilité de l’application des décisions,
  • grande SAS : la qualification d’un conseil de surveillance dans cette condition est souvent présente. De ce fait, l’organisation effectuée par les composants d’administration est bien surveillée, notamment si les possesseurs de la société n’étant pas opérationnels dans cette dernière.