Lancer SAS : sur quelle base une société SAS est-elle établie ?

La création d'une société sas signifie l'ensemble des œuvres juridiques et matérielles dont elle a besoin pour créer la structure juridique de la manière voulue par le législateur et la dessiner à travers des s.

La création de la société SAS se fait par un groupe de personnes appelées "fondateurs".

Le fondateur pour sas est toute personne qui participe effectivement à la création de la société mais ne mentionne pas explicitement qu'il n'est pas un associé, on considère fondateur en particulier quiconque signe le contrat de fondation de l'entreprise ou signe une demande d'autorisation de son incorporation, ou fournit sa part en espèces ou en nature lors de sa création.

Quelles sont les règles à respecter lors de la création d'une société SAS ?

Une société SAS est établie sur la base et selon les règles que nous mentionnons :

  • Le fondateur doit être pleinement qualifié pour agir,
  • une personne morale peut devenir fondatrice d'une société par actions, si la création d'une telle société correspond à ses objectifs,
  • il doit exister un lien ou une relation entre les objectifs de la personne morale qui participe avec les autres partenaires à la création d'une société par actions et les objectifs et l'activité de la dernière société à créer. Par exemple, il n'est pas permis à une entreprise des industries métallurgiques de participer à la création d'une société publique pour la production laitière, mais il est permis à la société des industries minières de participer à la création d'une société pour fabriquer des moules métalliques, par exemple.