Modèle de bail Word : quels sont les articles du contrat ?

Vous souhaitez conclure un contrat de location ? Vous cherchez les documents juridiques qui officialisent votre relation locataire-propriétaire ? Vous êtes donc sur le bon endroit. On vous présente dans cet article la solution idéale qui vous permet de gagner du temps et de l’énergie.

On vous invite aujourd’hui à découvrir notre site internet qui comble de plusieurs modèles de contrats de bail en format Word. Nos contrats sont régis par des avocats expérimentés et spécialistes dans le domaine du foncier, ainsi les contrats sont également soumis au titre 1er de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986.

Pour plus de détails sur nos modèles de bail Word, on vous suggère de consulter notre site internet suivant : https://www.louermieux.com.

Les articles de modèle de bail Word

Nos modèles de contrat de bail Word comprennent les articles suivant :

  • Désignation des parties
  • Objet de contrat
  • Date de prise d’effet et durée de contrat
  • Conditions financières
  • Travaux
  • Garanties

Ainsi que des clauses de solidarité, clauses résolutoire et les honoraires de location. Cependant le contenu de contrat peut être modifiable et personnalisable afin de satisfaire les deux parties.